Cette section présente les conditions générales applicables aux achats effectués sur le site Orta Food.
1.1 Objet des présentes Conditions
Les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente rĂ©gissent lâachat des produits commercialisĂ©s par Andante 1988 via le site web.
1.2 Champ dâapplication
Les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente sâappliquent tant aux achats effectuĂ©s par des clients consommateurs quâaux achats effectuĂ©s par des clients agissant Ă des fins entrepreneuriales, commerciales, artisanales ou professionnelles, sans prĂ©judice des droits impĂ©ratifs Ă©ventuellement prĂ©vus par la lĂ©gislation applicable.
1.3 Lecture et acceptation des conditions
L'accÚs et l'utilisation du site, ainsi que l'achat de produits, supposent la lecture, la connaissance et l'acceptation des présentes Conditions générales de vente.
1.4 Documents annexes
Font partie intégrante des présentes Conditions générales de vente :
1.5 Acceptation lors de l'inscription
Au moment de son inscription sur le site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales de vente, les Conditions d'expédition et de livraison, les Politiques de remplacement, de remboursement et de rétractation, ainsi que la Politique de confidentialité.
1.6 Acceptation au moment du paiement
Au moment de la finalisation de la commande, en cliquant sur le bouton « PASSER AU PAIEMENT », le Client dĂ©clare : « En cliquant sur PASSER AU PAIEMENT, je dĂ©clare avoir pris connaissance de la Politique de confidentialitĂ© et accepter les Conditions gĂ©nĂ©rales de vente dâAndante 1988, les Politiques dâĂ©change, de remboursement et de rĂ©tractation, ainsi que les Conditions dâexpĂ©dition et de livraison. En cas dâachat de boissons alcoolisĂ©es, je dĂ©clare Ă©galement ĂȘtre majeur(e). »
2.1 Identité du vendeur
Andante 1988 Numéro de TVA : 02842060036 SiÚge social : Via Bagarelli 4, 28010, Soriso (NO)
2.2 Service client
Pour toute demande d'assistance générale, d'informations sur les produits, la disponibilité future, le fonctionnement du site ou toute autre communication ne concernant pas les expéditions, les retours, les remboursements ou la rétractation, le Client peut utiliser exclusivement le formulaire disponible dans la section « CONTACTEZ-NOUS » du site.
2.3 Demandes relatives aux expéditions, aux retours et aux remboursements
Les demandes relatives aux expĂ©ditions, aux livraisons, aux produits endommagĂ©s, aux produits manquants, aux produits erronĂ©s, aux remplacements, aux remboursements ou Ă la rĂ©tractation doivent ĂȘtre soumises exclusivement via le formulaire disponible dans la section « Demander un retour /remboursement/rĂ©tractation » du site, conformĂ©ment aux dispositions des « Politiques de remplacement, de remboursement et de rĂ©tractation ».
2.4 Pays desservis
Les pays dans lesquels Andante 1988 effectue des ventes et des expĂ©ditions sont indiquĂ©s Ă lâarticle 2 des « Conditions dâexpĂ©dition et de livraison ».
3.1 Inscription obligatoire
Pour passer des commandes sur le site, il est nĂ©cessaire de sâinscrire en tant que nouvel utilisateur ou de se connecter Ă son compte personnel.
3.2 Données nécessaires à l'inscription
Pour s'inscrire, il est nécessaire de saisir une adresse e-mail valide et de choisir un mot de passe personnel.
3.3 Activation du compte
Une fois l'inscription terminée, Andante 1988 enverra à l'adresse e-mail indiquée par le client un message contenant les instructions nécessaires à l'activation du compte.
3.4 Exactitude des données
Le client est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la mise à jour des données saisies lors de l'inscription, dans son profil personnel et lors de l'achat.
3.5 Fonctionnalités de l'espace personnel
Depuis son espace personnel, le Client pourra :
3.6 Suppression du compte
Le Client peut supprimer lui-mĂȘme son compte grĂące Ă la fonction prĂ©vue Ă cet effet dans son espace personnel. Une fois la suppression effectuĂ©e, le Client ne pourra plus accĂ©der Ă l'historique de ses commandes ni consulter les commandes encore en cours. La suppression du compte nâentraĂźne pas lâannulation automatique des commandes dĂ©jĂ passĂ©es. Si la commande se trouve dĂ©jĂ au statut « En cours de traitement », Andante 1988 poursuivra normalement la prĂ©paration et lâexpĂ©dition jusquâĂ la livraison du colis.
3.7 Conservation des identifiants
Le Client est tenu de conserver ses identifiants dâaccĂšs avec diligence et de ne pas les communiquer Ă des tiers. Andante 1988 ne saurait ĂȘtre tenu responsable de lâutilisation du compte par des personnes non autorisĂ©es si cette utilisation rĂ©sulte dâun manque de diligence de la part du client dans la conservation de ses identifiants.
4.1 Informations figurant dans la fiche produit
Les informations figurant dans les fiches produits sont destinĂ©es Ă permettre au Client de prendre connaissance des principales caractĂ©ristiques du bien achetĂ©. Aux fins de lâidentification du produit achetĂ©, seules font foi, en particulier, les informations Ă©ventuellement prĂ©sentes dans la fiche produit correspondante sur le site au moment de la commande, notamment :
4.2 Valeur illustrative des images
Les images, photographies, représentations graphiques et contenus visuels présents sur le site ont une valeur illustrative et sont utilisés pour présenter les produits proposés à la vente. L'emballage, le graphisme, la couleur, les dimensions ou d'autres éléments extérieurs du produit reçu peuvent différer des images publiées sur le site, notamment en raison de mises à jour effectuées par le fabricant ou de modifications apportées à l'emballage. Le simple fait que l'image en ligne diffÚre de l'emballage reçu ne constitue pas automatiquement une livraison d'un produit erroné, dÚs lors que le produit livré correspond à la description et aux caractéristiques essentielles indiquées dans la fiche produit correspondante.
4.3 Modifications de la gamme et des caractéristiques
Andante 1988 se rĂ©serve le droit de modifier, mettre Ă jour, remplacer ou supprimer Ă tout moment les produits, caractĂ©ristiques, descriptions, images, formats, gamme et prix figurant sur le site. Ces modifications sâappliquent exclusivement aux achats effectuĂ©s aprĂšs leur publication sur le site. Pour les commandes dĂ©jĂ finalisĂ©es, le prix et les caractĂ©ristiques essentielles du produit indiquĂ©s au moment de lâachat restent inchangĂ©s, sauf en cas dâindisponibilitĂ© du produit ou dâerreur manifeste.
4.4 Conservation des produits aprĂšs la livraison
Andante 1988 garantit le respect des normes de qualitĂ©, dâhygiĂšne, de conservation et de sĂ©curitĂ© applicables aux produits jusquâau moment de la livraison au destinataire, conformĂ©ment aux modalitĂ©s prĂ©vues dans les « Conditions dâexpĂ©dition et de livraison ». AprĂšs la livraison, le Client est responsable de la bonne conservation des produits reçus, conformĂ©ment aux indications figurant sur les emballages, les Ă©tiquettes ou les fiches produits. Andante 1988 ne saurait ĂȘtre tenue responsable de la dĂ©tĂ©rioration, de lâaltĂ©ration ou de la perte des caractĂ©ristiques qualitatives et organoleptiques du produit rĂ©sultant dâune conservation inappropriĂ©e aprĂšs la livraison.
5.1 Disponibilité indiquée sur le site
La disponibilité des produits affichée sur le site est mise à jour en temps réel ; toutefois, des variations peuvent survenir entre le moment de la consultation du produit et la finalisation de la commande.
5.2 Limites dâachat
Aucune limite quantitative dâachat nâest prĂ©vue, sous rĂ©serve de la disponibilitĂ© indiquĂ©e sur la page de chaque produit.
5.3 Indisponibilité aprÚs la commande
Si, aprÚs la finalisation de la commande, un ou plusieurs produits s'avÚrent indisponibles, Andante 1988 contactera le client dans les plus brefs délais en utilisant les coordonnées fournies lors de l'inscription ou de l'achat.
5.4 Solutions en cas dâindisponibilitĂ©
En cas dâindisponibilitĂ©, Andante 1988 pourra proposer au client, avec son accord prĂ©alable :
5.5 Consentement au remplacement
Andante 1988 nâeffectuera aucun remplacement de produit sans le consentement du client.
5.6 Demandes concernant les produits en rupture de stock
Pour obtenir des informations concernant des produits temporairement en rupture de stock ou indisponibles sur le site, le Client peut utiliser le formulaire de la rubrique « CONTACTEZ-NOUS ».
5.7 Annulation de la commande
Andante 1988 se rĂ©serve le droit dâannuler, en tout ou en partie, les commandes comportant des erreurs manifestes concernant les prix, les descriptions, les caractĂ©ristiques, la disponibilitĂ© des produits, les donnĂ©es saisies par le Client, des anomalies dans la commande ou une suspicion dâutilisation frauduleuse des moyens de paiement. En cas dâannulation dâune commande dĂ©jĂ payĂ©e, Andante 1988 procĂ©dera au remboursement du montant effectivement perçu pour les produits indisponibles ou pour la partie de la commande annulĂ©e.
6.1 Prix et TVA
Les prix des produits figurant sur le site sont exprimĂ©s en euros et, sauf indication contraire, sâentendent TVA comprise, calculĂ©e selon le taux en vigueur.
6.2 Frais de livraison et autres frais
Les prix des produits ne comprennent pas les frais dâexpĂ©dition, les Ă©ventuels supplĂ©ments, les droits de douane, les frais de dĂ©douanement, les taxes locales ou autres frais pouvant sâappliquer Ă lâexpĂ©dition. Les conditions applicables aux frais de livraison, aux droits de douane Ă©ventuels, aux frais hors UE, Ă la couverture d'assurance et aux limites de poids sont indiquĂ©es dans les « Conditions d'expĂ©dition et de livraison ».
6.3 Variation des prix
Les prix des produits peuvent varier au fil du temps. Le prix applicable à la commande est celui indiqué sur le site au moment de la conclusion du contrat et de la finalisation du paiement, sauf erreur manifeste.
6.4 Formats et poids brut dans le panier
Les formats disponibles sont indiquĂ©s sur les pages produits. Le panier affiche le poids brut du produit, emballage compris, qui est pris en compte avec le poids des autres articles inclus dans la commande pour le calcul de la tranche de poids de lâexpĂ©dition. Les frais d'expĂ©dition sont calculĂ©s en fonction du poids total indiquĂ© dans le panier, conformĂ©ment aux dispositions de l'article 4 des Conditions d'expĂ©dition et de livraison.
6.5 Cadeaux
Andante 1988 se rĂ©serve le droit dâajouter des cadeaux gratuits aux envois, Ă sa seule discrĂ©tion et dans la limite des stocks disponibles. Les Ă©ventuels frais dâexpĂ©dition supplĂ©mentaires rĂ©sultant de lâajout du cadeau seront pris en charge par Andante 1988. Les cadeaux nâont aucune valeur commerciale en soi, ne sont pas convertibles en argent, ne donnent droit Ă aucune rĂ©duction de prix, substitution ou remboursement et ne peuvent faire lâobjet dâun retour.
7.1 Ajout des produits au panier
Le Client peut sélectionner les produits souhaités, les ajouter au panier et modifier leur quantité et leur type avant de finaliser la commande.
7.2 Choix du m ode de livraison
Lors du paiement, le Client pourra choisir entre les modes de livraison Standard ou Express, lorsquâils sont disponibles pour le pays de destination et pour le type de produits achetĂ©s. Les caractĂ©ristiques, les dĂ©lais et les conditions des diffĂ©rents modes de livraison sont rĂ©gis par les « Conditions dâexpĂ©dition et de livraison » prĂ©vues aux articles 4 et 5.
7.3 Vérification des informations avant le paiement
Avant de procĂ©der au paiement, le Client est tenu de vĂ©rifier lâexactitude :
7.4 Conclusion du contrat
Le contrat de vente nâest considĂ©rĂ© comme conclu quâau moment oĂč le paiement est effectuĂ© et reçu par Andante 1988. Ă partir de ce moment, la commande passe Ă lâĂ©tat « En cours de traitement ». Les Ă©tapes suivantes de traitement, de prĂ©paration et dâexpĂ©dition de la commande sont rĂ©gies par les « Conditions dâexpĂ©dition et de livraison ».
7.5 Commandes non finalisées
Les commandes pour lesquelles le paiement n'est pas finalisé, autorisé ou reçu ne seront pas traitées ; elles seront automatiquement annulées et les produits seront retirés du panier.
7.6 Demandes de modification ou dâannulation
Toute demande de modification ou dâannulation de commande doit respecter les modalitĂ©s, les dĂ©lais et les conditions indiquĂ©s dans les « Conditions dâexpĂ©dition et de livraison » Ă lâarticle 7.
8.1 Modes de paiement
Le paiement des produits s'effectue par carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen de paiement éventuellement mis à disposition via la plateforme Stripe et affiché lors du passage en caisse.
8.2 Gestion du paiement via Stripe
Pour finaliser le paiement, le Client sera redirigĂ© vers une page dĂ©diĂ©e au traitement sĂ©curisĂ© du paiement via Stripe ou verra sâafficher une fenĂȘtre Ă cet effet.
8.3 Données de paiement
Andante 1988 n'accÚde pas aux données complÚtes des moyens de paiement saisis par le client sur la plateforme Stripe et ne les conserve pas.
8.4 Demande de facture
Le Client peut demander lâĂ©mission dâune facture lors du paiement, en remplissant correctement les informations requises. Pour les entreprises, les professionnels et les autres Clients effectuant des achats Ă des fins entrepreneuriales, commerciales, artisanales ou professionnelles, le remplissage du champ relatif Ă la facturation est obligatoire. Pour les commandes passĂ©es par des clients particuliers et destinĂ©es Ă des pays n'appartenant pas Ă l'Union europĂ©enne, le renseignement des donnĂ©es de facturation est obligatoire.
8.5 Exactitude des données de facturation
Le Client est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivitĂ© et de la vĂ©racitĂ© des donnĂ©es fournies pour la facturation. Andante 1988 ne saurait ĂȘtre tenue responsable de lâimpossibilitĂ© dâĂ©mettre, de modifier ou de corriger des documents fiscaux lorsque cette impossibilitĂ© rĂ©sulte de donnĂ©es incomplĂštes, erronĂ©es ou non communiquĂ©es en temps utile par le client.
8.6 Envoi de la facture
La facture, si elle est demandĂ©e ou obligatoire, sera transmise Ă lâadresse e-mail associĂ©e au compte du Client ou indiquĂ©e lors de lâinscription ou de lâachat.
9.1 Achat réservé aux personnes majeures
Lâachat de boissons alcoolisĂ©es est rĂ©servĂ© exclusivement aux Clients majeurs.
9.2 Déclaration du client
En acceptant les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente et en finalisation de la commande contenant des boissons alcoolisĂ©es, le client dĂ©clare ĂȘtre majeur et remplir les conditions requises pour acheter ces produits.
9.3 VĂ©rification de lâidentitĂ© Ă la livraison
Le transporteur pourra demander une piĂšce dâidentitĂ© au destinataire sâil estime nĂ©cessaire de vĂ©rifier son Ăąge, son identitĂ© ou son droit Ă rĂ©ceptionner le colis.
10.1 RÚgles relatives aux expéditions
Les modalitĂ©s dâexpĂ©dition, les pays desservis, les frais, les dĂ©lais indicatifs, les livraisons Standard et Express, les limites de poids, les Ă©ventuels retards de livraison, les tentatives de livraison, les retours Ă lâexpĂ©diteur, les Ă©ventuels droits et frais de douane ainsi que toute autre condition relative Ă la livraison sont rĂ©gis par les « Conditions dâexpĂ©dition et de livraison ».
10.2 Obligation de consultation
Le Client est tenu de consulter et dâaccepter les « Conditions dâexpĂ©dition et de livraison » avant de finaliser sa commande.
10.3 Couverture dâassurance
Pour les commandes dâune valeur plus Ă©levĂ©e, Andante 1988 pourra mettre en place, Ă sa discrĂ©tion et sans frais supplĂ©mentaires pour le Client, une couverture dâassurance contre le vol et la perte pendant le transport, conformĂ©ment aux dispositions de lâarticle
4.3 des « Conditions dâexpĂ©dition et de livraison ».
11.1 Politiques applicables
Le droit de rĂ©tractation pour changement dâavis, les conditions de retour des produits, les exclusions du droit de rĂ©tractation, les signalements de produits endommagĂ©s, manquants, erronĂ©s ou non conformes, les documents requis, les modalitĂ©s de remplacement et les modalitĂ©s de remboursement sont rĂ©gis par les « Politiques de remplacement, de remboursement et de rĂ©tractation ».
11.2 Modalités de dépÎt des demandes
Toute demande relative aux retours, Ă la rĂ©tractation, au remboursement, au remplacement, aux dommages liĂ©s au transport, aux produits manquants, aux produits erronĂ©s ou aux problĂšmes survenus aprĂšs la livraison doit ĂȘtre soumise exclusivement via le formulaire disponible dans la rubrique « Demander Retour/Remboursement/RĂ©tractation » sur le site.
12.1 Information au client
Si un produit achetĂ© par le Client fait lâobjet dâun rappel du marchĂ©, Andante 1988 sâengage Ă contacter le Client dans les plus brefs dĂ©lais, en utilisant les coordonnĂ©es indiquĂ©es lors de lâinscription ou de la commande.
12.2 Gestion et élimination du produit rappelé
Le produit faisant lâobjet du rappel ne doit pas ĂȘtre renvoyĂ© Ă Andante 1988. Le Client pourra procĂ©der Ă son Ă©limination selon les modalitĂ©s indiquĂ©es dans la communication reçue ou, en lâabsence dâinstructions spĂ©cifiques, selon les modalitĂ©s dâĂ©limination applicables lĂ oĂč il se trouve.
12.3 Remboursement
Andante 1988 procĂ©dera Ă un remboursement correspondant Ă la valeur du produit faisant lâobjet du rappel, en utilisant le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© par le client pour la commande.
13.1 Informations générales
Le Client peut demander des informations complémentaires sur les produits, le fonctionnement du site, les commandes et les conditions applicables en utilisant le formulaire disponible dans la rubrique « Contact » du site.
13.2 Gestion des communications
Andante 1988 prendra en charge les communications reçues via les formulaires indiqués dans les présentes Conditions générales de vente et y répondra dans des délais adaptés à la nature de la demande, à la documentation nécessaire et aux vérifications à effectuer.
14.1 Propriété des contenus
Le site, les logos, les marques, les images, les photographies, les descriptions, les textes, les graphismes, le catalogue, les supports Ă©ditoriaux, les fiches produits, le design et tout autre contenu disponible sur le site sont la propriĂ©tĂ© dâAndante 1988 ou sont utilisĂ©s en vertu de licences, dâautorisations ou dâautres droits lĂ©gitimement acquis.
14.2 Utilisation autorisée
Le Client peut utiliser le site et ses contenus exclusivement à des fins personnelles, privées et non commerciales.
14.3 Utilisations interdites
Il est interdit, sans autorisation Ă©crite prĂ©alable dâAndante 1988 :
15.1 Continuité du site
Andante 1988 s'engage à maintenir le site accessible et opérationnel avec une continuité raisonnable, mais ne garantit pas que le site soit toujours disponible, exempt d'erreurs, accessible sans interruption ou compatible avec tous les appareils, navigateurs, réseaux ou systÚmes utilisés par le Client.
15.2 Suspensions temporaires
LâaccĂšs au site peut ĂȘtre suspendu, limitĂ© ou interrompu temporairement, mĂȘme sans prĂ©avis, pour des raisons telles que des mises Ă jour techniques, la maintenance, des interventions de sĂ©curitĂ©, des rĂ©parations, des pannes, des modifications du systĂšme, lâindisponibilitĂ© de services tiers, des problĂšmes de rĂ©seau ou dâautres impĂ©ratifs organisationnels ou techniques.
15.3 Causes indépendantes de la volonté du Vendeur
Andante 1988 ne saurait ĂȘtre tenue responsable des retards, indisponibilitĂ©s, suspensions, dysfonctionnements, impossibilitĂ© dâexĂ©cuter la commande ou autres consĂ©quences dĂ©coulant de causes qui ne peuvent raisonnablement ĂȘtre contrĂŽlĂ©es, y compris, Ă titre dâexemple :
16.1 Droit de modification
Andante 1988 se rĂ©serve le droit de modifier Ă tout moment les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente, les Conditions dâexpĂ©dition et de livraison ainsi que les Politiques de remplacement, de remboursement et de rĂ©tractation.
16.2 Entrée en vigueur des modifications
Les modifications prendront effet à compter de la date de leur publication sur le site et s'appliqueront exclusivement aux commandes passées aprÚs cette date.
16.3 Commandes déjà passées
Les conditions publiées et acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat continueront de s'appliquer aux commandes déjà passées.
16.4 Versions traduites
Si le site met à disposition des versions traduites des présentes Conditions générales de vente, la version en langue italienne fera foi, dans les limites autorisées par la législation applicable.
17.1 Loi applicable
Les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente et les contrats dâachat conclus par lâintermĂ©diaire du site sont rĂ©gis par le droit italien, sans prĂ©judice des droits impĂ©ratifs Ă©ventuellement reconnus au Client consommateur par la lĂ©gislation applicable.
17.2 Tribunal compétent pour le client consommateur
Tout litige relatif Ă lâinterprĂ©tation, la validitĂ©, la portĂ©e, lâexĂ©cution ou la rĂ©siliation des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales de vente et des contrats y affĂ©rents, lorsque le Client est un consommateur rĂ©sidant ou domiciliĂ© en Italie, relĂšvera de la compĂ©tence territoriale impĂ©rative du tribunal du lieu de rĂ©sidence ou de domicile du Client.
17.3 Tribunal compétent pour les clients non consommateurs
Si le Client nâest pas un consommateur, sâil agit Ă des fins professionnelles, entrepreneuriales, commerciales ou dâentreprise, ou sâil est rĂ©sident ou domiciliĂ© en dehors du territoire italien, le tribunal de Novara sera seul compĂ©tent, sans prĂ©judice des Ă©ventuels droits impĂ©ratifs reconnus par la lĂ©gislation applicable.